AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66a3f19fc63cd64a75c52dac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Victor Basch - CS 70001 - 91308 MASSY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson
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POILANE LMP
05/08/2026
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POILANE
05/08/2026
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Fabrice POILANE
04/08/2026
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POILANE
29/07/2026
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FINANCIERE POILANE
22/07/2026
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5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
20 mai 2026
intérieure de la salle de bains endommagé, à ajuster, - absence de béquilles de portes, et contrôle de l’ouverture et de la fermeture des portes intérieures à réaliser lorsque les portes seront équipées de poignées
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