[I] [J], demandeur à la présente instance et dont il a été le président depuis sa création (pièce n°4 bis demandeur).

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOVC NAC: 72Z copie certifiée conforme délivrée le à Maître Catherine LAGRANGE à Maître Laurent DEPUY à Me Isabelle DURAND à Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] à : Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

[J] [H] [T] [X] Grosses : 2 Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES :

Afin de garantir le principe du contradictoire, les nouvelles éventuelles pièces et/ou observations versées aux débats devront être signifiées aux parties non constituées.

RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Pierre JOURDON de la

Ces pièces sont donc suffisantes à démontrer qu’un dégât des eaux trouvant son origine dans la toiture, partie commune, est intervenu dans l’appartement de Madame [W] et a causé des dégradations au niveau

N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [C] [E] divorcée [Y] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

CIRON, avocat au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après

barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Nicolas

RANA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Christine FOLTZER, juge des

[N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1

comparante en personne DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [G] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas

Or il ressort des débats et des pièces produites dans le cours du délibéré que les locataires ont quitté les lieux depuis la délivrance de l’assignation et que leur nouvelle adresse est désormais connue

lors du prononcé DÉBATS A l’audience d’incident du 13 février 2024 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S.

à l'audience publique du 10 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.