instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali

ou expertise judiciaire sur pièces) aux frais avancés, le cas échéant, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine- et- Marne, portant sur l'imputabilité des soins, lésions et arrêts de l'accident

Elle soutient qu’elle n’a pas été destinataire des pièces produites par le demandeur par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

La CPAM du Jura a, par décision du 28 novembre 2023, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie du 6 mars 2023.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.

Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître [H] [B] (Mandataire), non-comparante ASSURANCE MALADIE

Marie christine REMINIAC, avocat au barreau D’ain DÉFENDEUR : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Le 02 juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main

Le 02 juillet 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main

Après avoir adressé des questionnaires à l'employeur et à l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 2] a notifié à la société [2] la décision de prise en charge de l'accident au

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 2] conclut à titre principal au rejet de ces demandes.

BROCHET, Greffier Partie demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tiphaine LE NADAN, avocat au barreau de BREST Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

du Finistère (la caisse) au titre d’une maladie hors tableau.

CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre

EXPOSE DU LITIGE En date du 09 septembre 2021, la clinique [Etablissement 1] a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après la CPAM) la survenance d’un accident, le 08

Par ordonnance rendue le 25 octobre 2023, le président de la formation de jugement, en sa qualité de juge de la mise en état, a désigné le Docteur [A] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de

Par courrier en date du 20 août 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a transmis l’ensemble des pièces médicales et administratives du dossier de l’assurée, conformément aux textes en vigueur.

Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault demande au tribunal de débouter la S.N.C [1] de l’ensemble de ses demandes.