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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c63
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb4b60c111a421bea76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
6] 1989 à [Localité 9] (69) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleJAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
2 avril 2026
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c8e9a46d1f5a76701c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : artisan plaquiste [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean Philippe
Source officielleJAF2
69a9651ecdc6046d4796492e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau de DIJON, avocats plaidant- en lieu et place de Maître Ladice DE MAGNEVAL Monsieur [Q] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe
Source officielleChambre 4/section 2
6788047bc21c0e53e79063f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ann KENNEDY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2250 Et Madame [S] [V] née le à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Xavier-philippe
Source officielle1ère Chambre cab D
67292ef66e829c6d6ab30364
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [I] [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9431ccdc6046d472fec3d
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Corinne PERINI, avocat au
Source officielle2ème Chambre - JAF
69696e4dcdc6046d47737b76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
naissance 2] 1986 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielle2ème Chambre - JAF
697b48c8cdc6046d4718ac24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Me Nathalie MASCHIO,
Source officielle2ème Chambre - JAF
69f9120fcdc6046d479a4444
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Pierre BRIFFOD de la
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcbea2f9efae42fd84d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 10] (33) le [Date mariage 3] 2014 sans contrat de mariage .
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9432ecdc6046d472fed47
3 avril 2026
3 avril 2026
Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [E], la SARL 3D MANAGER COORDINATION, ALPILLES TOPOGRAPHIE, la SA GENERALI IARD, la SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
7 avril 2026
1] 2008 à [Localité 5] (Algérie) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
1 avril 2025
a été célébré le [Date mariage 2] 2012 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 16] (26) CONSTATE que la présente décision dissout le mariage, ORDONNE la mention du dispositif
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9752a8fb67db7b4744a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [J] [F] Grosse : 1 Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Madame [Z] [P] [Y] [L] épouse [F], née le 26 Septembre 1952 à COMBRONDE (63460) 5 Rue Philippe
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410ff5112d8edd0576d7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 8] (ISÈRE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF Cabinet 3
67f028d602fc178212f7fbfc
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe
Source officielleCABINET JAF 2
67f56594bbf04ef7857ba289
8 avril 2025
8 avril 2025
de mariage.
Source officiellePage 5 sur 19