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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section C
65e7739b79d7e316eba7ba99
19 décembre 2023
19 décembre 2023
: première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires; DIT que le droit d'accueil de fin de semaine s'étendra au vendredi ou au lundi, si ceux-ci sont fériés ; DIT que l'enfant passera
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droit d’accueil ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure l'enfant ; DIT que par dérogation au calendrier défini ci-dessus, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
696ab654cdc6046d47945276
13 janvier 2026
13 janvier 2026
un jour férié précéderait le début du droit de visite ou d’hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleCabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
confiance, DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit, DIT que, par dérogation, l’enfant passera
Source officielle4ème Chambre Cab D
66197ae21b7735881a7c0c7d
12 avril 2024
12 avril 2024
celles de l’académie où demeure l’enfant, - tout jour férié qui suit ou précède une période d’exercice du droit de visite et d’hébergement sera automatiquement intégré dans cette période; - l’enfant passera
Source officielleJAF CAB 3
661d57ee082b40ce99b4068e
15 avril 2024
15 avril 2024
l’établissement scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfba
16 avril 2024
16 avril 2024
moitié des vacances scolaires d’été, par quinzaines (première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires, deuxième quinzaine de juillet et août les années paires) ; DIT que l'enfant passera
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6c9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
scolaire ; PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence de l’enfant ; DIT qu’en tout état de cause, [M] passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant passera
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c4a
1 avril 2025
1 avril 2025
paires, et inversement pour la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l'académie dans laquelle l’enfant est scolarisé ; DIT que, par exception, l’enfant passera
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca8
1 avril 2025
1 avril 2025
durant toutes les vacances scolaires ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l'académie dans laquelle l'enfant est scolarisée ; DIT que, par exception, l'enfant passera
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
4 avril 2025
totalité de la période considérée ; INDIQUE que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse ; DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d83547251e2b2424bc3e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, DIT que la moitié des vacances est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l’académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l’enfant, DIT que l’enfant passera
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
impaires,pendant les grandes vacances d'été : la seconde moitié chez la mère et la première moitié chez le père, chaque année Dit qu'à titre dérogatoire et sans contrepartie, chaque parent concerné passera
Source officielleJAF CAB 3
65c6558b5d2ded2ab7c1f5d0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la résidence de l’enfant mineur est chez Madame [R] [I] [G] épouse [H], Monsieur [J] [U] [T] [H] emmènera l’enfant mineur à ses activités sportives ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officielleJ.A.F.
6a0cd514cdc6046d473cd624
19 mai 2026
19 mai 2026
de visite et d'hébergement pour la période concernée, Dit que les fins de semaines considérées incluront les jours fériés les précédant et/ou les suivant, Dit qu'en tout état de cause, l'enfant passera
Source officielle7ème JEX
6a0f6055cdc6046d477cb223
21 mai 2026
21 mai 2026
A l’audience du 7 mai 2026, Mme [Z] [T] explique avoir fait 2 paiements de 140 euros, avoir été hospitalisée pendant 3 semaines en raison d’un cancer, avoir fait un dossier Dalo qui passera en commission
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a15e87ecdc6046d4705a756
26 mai 2026
26 mai 2026
dont dépendent les établissements scolaires fréquentés par les enfants, à défaut de l'académie sur le ressort de laquelle ils résident ; DIT que par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant passera
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
mineur et, à défaut d’accord, de manière usuelle, étant précisé que le passage de bras se fera sur le parking à l’entrée de SAINTE-ANNE (LA REUNION) ; - dit qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera
Source officiellePage 5 sur 82