Monsieur [X] [E] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 6] (Yvelines), représentant le lot de copropriété n° 33.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Sa propriété est contiguë de celle de Madame [Q] [B] [Z] située [Adresse 4] à [Localité 2], parcelle [Cadastre 2] section DN.

Par courrier du 10 janvier 2025, les époux [I] ont mis en demeure la société HECTARE de régler les indemnités de retard prévues au contrat de vente.

Lors de l’acquisition de sa parcelle courant de l’année 2019, Monsieur [S] a toutefois constaté la présence d’une terrasse d’environ 3 mètres de profondeur, créant des vues sur sa parcelle, qu’il a fait

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Aux termes de ses courriers des 18 décembre 2025 et 2 mars 2026, elle sollicite du juge des référés de : Ordonner à Madame et Monsieur [R] de cesser immédiatement les hurlements et tout acte de harcèlement

Le lot n° 31, issu d’une modification de l’état de division en 1967, bénéficie, en vertu d’un acte modificatif du 23 mars 1967, d’un droit de jouissance exclusive sur une parcelle de cour, partie commune

La société CAPIMMOPRO, puis la SEMCODA après faillite de celui-ci, ont fait édifier un ensemble immobilier, dénommé « [Adresse 10] », sur la parcelle cadastrée section AM, n° [Cadastre 7], contiguë de

Dans le cadre d'un courrier du 15 février 2023, la SEL [1] a formé un recours devant la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF PACA en ne contestant que l'application d'une majoration de 40% estimant

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] [W] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 3]. M.

En réponse, Monsieur [J] [E] et Madame [C] [A] adressait à la SAS CLIM PACA un courrier au terme duquel ils émettaient des réserves sur la conformité des travaux et sollicitait une réunion, refusant de

Suivant factures des 15 et 24 janvier 2025, la SARL PASCAL TETAUD a réalisé des prestations sur ledit véhicule, notamment un diagnostic électrique établissant la défectuosité de deux cylindres.

La ville de [Localité 1] a fait de même, au moyen d’un courrier du 29 décembre 2025 adressé au greffe.

n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] en habitation, -surélévation des garages de la parcelle n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] en habitation.

Monsieur [Z] [M] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée A n°[Cadastre 3] (pièce n°1 def).