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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d3dd062d9f810e9cc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Audience à juge unique sans débats du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff14e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df32811c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59cfdd062d9f810e9c60

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 30 octobre 2023 par laquelle M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0ee9a46d1f5a76b0da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

677ef9fcb01eea4cf01ac32b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est sis [Adresse 1] Non constituée CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 4] Non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Marie PALEZIS

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54fdf5b5c7d10ca4df4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328122

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df328132

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c88

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 04 février 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d4dd062d9f810e9cc8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Marie PALEZIS Audience à juge unique sans débats du 04 février 2025. EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 13 juin 2024 remise à personne, M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aaaffe9a46d1f5a76af22

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab00e9a46d1f5a76af3a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab03e9a46d1f5a76af8e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0de9a46d1f5a76b0b4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ff76bcc1332cf2bb6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [B] [H] [N], demeurant [Adresse 2] assisté de Me PAWLETTA David-Franck, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a chuté en avant et s’est rattrapé avec son bras gauche » alors qu’il « déplaçait une palette de terreau à l’aide d’un chariot élévateur ».

Source officielle

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