AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C7-JEX COMMUN
68e7a517033cf481c39a3ced
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par jugement du 6 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment : - rejeté la demande de la SAS OTHELO tendant à se voir restituer : * les filets ; * les lattes et
Source officielleRéférés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
protestations et réserves d’usage, elle sollicite la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie générale et demande qu’il reçoive notamment pour mission de rechercher si un quelconque manquement à l’organisation
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