Par ordonnance de référé du 8 septembre 1997, le juge des référés de [Localité 2] a de nouveau ordonné une expertise de Monsieur [R] [P] et a confié cette mission au Docteur [J].

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

[N], au contradictoire des défendeurs, selon les dispositions et la mission précisées au dispositif.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Timothée AIRAULT, Vice-Président (magistrat rédacteur) Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

CLARC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le

Elle confiait à la société 10.8 SCENARIO D’ARCHITECTE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, une mission complète de maîtrise d’œuvre, avec mission d’aménagement et d’architecte d’intérieur

au barreau de NICE, avocats plaidant Caisse CPAM des Alpes-Maritimes 48 Avenue Roi Robert Comte de Provence 06100 NICE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE

de la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; METTRE hors de cause la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; CONDAMNER Monsieur [S] [N] à verser à la Société

de conducteur et de passagère transportée, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 21 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

Le bureau BAT CONSEIL, assuré auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, a repris la mission de maîtrise d’oeuvre par contrat du 21 juillet 2023.

Octobre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES MUTUELLE

MMA IARD, la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SAM MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES

par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.

La société d'assurance mutuelle Smabtp, ès qualités d'assureur de la société D.

et de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. - Condamner monsieur et madame [U] à payer à MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la somme de 2.000 € chacune par application de l’article 700 du code de procédure