Le requérant expose que l'opération de construction menée par la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE sis au [Adresse 8] à [Localité 3] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments

Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (Corrèze) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Laurent MEILLET

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS - #A0428 DEFENDERESSE La S.A.S.

DB3S-W-B7G-WB6N N° de MINUTE : 24/00253 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] représenté par la SARL le Cabinet d’Administration des biens (CPAB) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MEILLET

À l'appui de cette prétention, elle explique que l’enquête qu’elle a menée a permis d’établir que Madame [M] réalisait les tâches prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Elle affirme que la mesure d'expertise sollicitée est sans objet, risquerait de faire doublon avec les investigations menées à l'initiatice de l'ASL de l'immeuble du [Adresse 6] et l'expertise en cours

Les locataires ont fait réaliser une expertise amiable, contradictoirement menée en présence de la bailleresse le 20 décembre 2024, concluant à la nécessité du remplacement du conduit du poêle et à l'insuffisance

NORMANDIE aux entiers dépens. » *** Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 27 octobre 2025, la SCI [Q] demande au tribunal de : « - JUGER recevable et régulière l’action menée

Ces derniers ont fait assigner la société AB Couverture à l’audience du juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 30 avril 2026, afin que les opérations d’expertise menées par M.

Il fait également valoir que l'enquête menée par la CPAM, sur laquelle repose les avis des comités, est insuffisante.

Il fait également valoir que l'enquête menée par la CPAM, sur laquelle repose les avis des comités, est insuffisante.

[G] aux entiers dépens Au soutien de sa demande, la société expose que dans le cadre d'une opération de défiscalisation menée conjointement avec la SNC ORIAVE 33, M.

tout état de cause, elle ne vérifie pas la véracité des informations transmises, de sorte que les documents requis ne permettraient pas à Mme [Q] de déterminer en vertu de quels droits les exploitants mettent

Par courrier en date du 10 mars 2025, Monsieur [Z] [D] et Madame [I] [K] [F] mettent en demeure les vendeurs, la société AS PROVENCE EXPERTISES et l’agence du COMTE D’[Localité 6] ayant procédé à la vente

Les réunions d’expertises ont été menées au contradictoire de la société [A] et de la société [H] [T].

Une conciliation a été menée le 18 septembre 2025 devant le conciliateur de justice, en vain, Monsieur [E] [I] n'étant pas présent.

Une conciliation a été menée le 25 juin 2021 devant le conciliateur de justice, en vain, Madame [H] [C] ne s'étant pas présentée à la réunion.

La caisse fait valoir que les déclarations de Monsieur [J] qui ont été recueillies dans le cadre de l'enquête qu'elle a menée sont corroborées par le constat d'huissier produit par l'employeur.