[S] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant COMPOSITION Juge de la mise en État

BANQUE PALATINE – GROUPE BPCE N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTRM Grosse délivrée à Me Gilles BROCA la SELARL MAXIME ROUILLOT

DEFENDERESSE : Madame [P] [Y] née le 01 Juillet 1991 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 06 Février 1996 à [Localité 6] (INDONESIE) domiciliée : chez Venant aux droits de feu Monsieur [V] [U], [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Maxime

COTE VIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Maxime

postulant, vestiaire : 111 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003439 du 09/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER) représenté par Me Maxime

SIA HABITAT C/ [W] [H] [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection

Portalis DB2H-W-B7H-XXUU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Expédition et copie à : Me Marie-françoise ROUX-[Localité 4] de la SELAS CABINET ROUX-[Localité 4] - 823 Me Maxime

litige porte exclusivement sur l’origine dite non préférentielle ou de droit commun, découlant de l’article 60 du code douanes de l’Union, des tubes fabriqués en Inde par les sociétés Krystal Steel et Maxim

11] [Adresse 3] [Localité 8] comparante DEFENDEUR : Monsieur [Z] [M] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [B] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMY N° 26/00059 Du 02 avril 2026 Grosse délivrée Me Maxime

Localité 3] Comparant Madame [O] [S] née le 22 Novembre 1982 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

Des loyers étant demeurés impayés, la société HABITAT DE L'ILL a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 Février 2024.

vestiaire : 36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection, statuant sous la forme des référés, Valérie OSWALT, Cadre-Greffier au jour de l'audience et Maxime

Des loyers étant demeurés impayés, société BATIGERE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 9 septembre 2024.

LIVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [P] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [D]

[Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Maxime DELESPAUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0670 Monsieur [L] [U] [B] (En sa qualité d’héritier de Monsieur [T] [B] suivant acte de Maître