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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 octobre 2024 et l'audience de plaidoirie fixée au 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

GUINOT F.B (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [UF] [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EL] [H] épouse [CM] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [EC] [EX] (Me Henry BOUCHARA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b88501cdc6046d47e7a8b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sous le n° 775 652 126 dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72100 LE MANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître

Source officielle
TJ

JLD

695d6ba275782d5f0600db0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc5c52714c33ca45924

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [H] [Y] Représentant : Me Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [P] [U] Madame [Z] [O] Exécutoire,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c197c0d3e3fe99d020b7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMA NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai

Source officielle
TJ

JLD

69f3c5bccdc6046d4723f2e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3] et M. [J] [H].

Source officielle
TJ

JLD

686d6ae8a2273490db109fe2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

160, Rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX 9 ET S.A.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697a1f20cdc6046d47fccc50

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4ea033cf481c39a2e72

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

JLD

68e88b6e3ea43407b9fbb40d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

JLD

68decbef6af9fd1f80955a1a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

JLD

68decbf66af9fd1f80955afd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

JLD

6776ef021c1d126b19964842

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

JLD

6865822a72b7e1b6bf1dc53a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

JLD

67f5726dbbf04ef7857bce5e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic en exercice, le Cabinet COGESCOc/S.A

69cedec7cdc6046d47e8c7eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au motif que le surcoût facturé dans le devis du 23 mars 2021 n’est pas justifié.

Source officielle
TJ

JLD

69744cf2cdc6046d47827cec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] comparant, assisté de Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

Source officielle

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