Dès lors, se fondant sur l’article 1794 du code civil, elle demande le paiement du solde restant dû du marché et des indemnités.

En descendant de sa remorque, son pied aurait glissé du marche pied et il aurait entendu son genou craqué ».

La société PHARMACIE DU FAON a réglé dès la signature des marchés un acompte de 40%. Les travaux ont débuté au mois de février 2019.

Sur questionnement du tribunal, elle fait état de difficultés pour dormir et mentionne un sommeil de trois heures par nuit en raison des douleurs, elle indique avoir un périmètre de marche limité à 500

Par décision notifiée le 5 juillet 2023, la MDPH de [Localité 1] a rejeté ses demandes lui accordant une reconnaissance travailleur handicapé et une orientation professionnelle vers le marché de l’emploi

Suivant certificat médical établi le 17 avril 2024, Madame [V] [J] a présenté une claudication à la marche ainsi que des traces de contusions sur le visage.

DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant de la SCI SAINTE MARTHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gary MARTY la

fait assigner devant le Tribunal de Commerce la SCCV PAD et la SAS UP APPART, afin d’obtenir leur condamnation, in solidum à lui régler les sommes suivantes : 133.554,58 € au titre du solde de son marché

au jour du jugement à intervenir, *en cas de vente amiable : s’assurer qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

S'agissant du solde du marché, elle fait valoir que cette somme est parfaitement déterminée, Monsieur [R] [T] et Madame [Z] [N] épouse [T] ayant eux-mêmes reconnu le caractère liquide et exigible de cette

terrassement, drainage et de canalisations enterrées, - en l’espèce, les travaux d’assainissement doivent être analysés comme des travaux accessoires aux travaux de maçonnerie engagés et non en un marché

que « plusieurs nez de marche sont cassés, empêchant de se positionner correctement ».

[S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NAC : 28C Copies le 10 avril 2026 à : Me Catherine MARTY HOLDER

Par courrier du du 31 mai 2022 le maître d’œuvre notifiait aux concluantes la résiliation de leur marché pour abandon de chantier.

extension à celles-ci d’une obligation de remboursement de toute aide passée. 8-Le plan de discontinuité consistait en substance à cesser l’activité de trains entiers dédiés qui seraient remis sur le marché

Novembre 2025 JUGEMENT : rendu le 08 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le 02 Mai 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cynthia KLEIN-MARTY

Par assignation du 13 février 2026, la société MCF CIFA 1-2-3 demande que la société YOYA FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer