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6 539 résultats pour « Marlier-Pommier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

662fdfa3b89538338ecdc431

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

67f6bbbfa9d5adc26061f032

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68e58cfd0e2901d10fa64ac6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant A l'audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, du 02 septembre 2025, Nous, Pauline POTTIER

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78852

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro 2022/005282 du 30/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [P] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (MALI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c9175782d5f0649f42d

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert indique par ailleurs que la société GEE a validé une proposition de remplacement des pompes à chaleur de marque CARRIER par une pompe à chaleur de marque AERMEC sans modifier les prescriptions

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69460a0075782d5f06dc7ab4

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Désirant procéder au changement de leur pompe d'arrosage de surface, ils confiaient des travaux de forage à la Société CHAUSSY TECHNIC FORAGE, et d'installation de la pompe immergée à la Société SOKOLOFF

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668ed0062980a82f59d98c71

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l’appui de ses prétentions, Monsieur [C] [E] soutient que la matérialité des faits est établie par des éléments médicaux et l’attestation d’intervention des pompiers versés aux débats ainsi que par les

Source officielle
TJ

REFERES

69600f49cdc6046d47ab6f4c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] ET POMMIER-HONNEUR, dont le siège social est sis 11 RUE SAINT PIERRE - 28130 MAINTENON S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670426868d5cd4a8759125b6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER rectifie le jugement du 23 août 2024 de l'affaire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ed60ea89248182a5af0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [C] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PEI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f0242d02fc178212f7e3b4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636M

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca02

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des débats que la créance du SDC de la résidence LES POMMIERS s'élevait à la somme de 21.723,23 euros au 31 décembre 2022.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cec444cdc6046d47e6c413

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [C] [D] M [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WWE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d55cf40727a0043bd2b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J114 à Madame

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TJ

PCP JCP ACR référé

68f921bcde0ebe408da94808

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [C] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACYL

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TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe29298

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame

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