N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves

] [N] [Z] Madame [G] [U] [D] [Z] Tous deux demeurant [Adresse 1] Non comparants, ni représentés ACTE INITIAL DU 02 Février 2024 reçu au greffe le 02 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie

barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] [C] [F] né le 27 Mai 1984 à METZ (57000) 128 Chemin de Blory 57950 MONTIGNY LES METZ de nationalité Française représenté par Me Mélanie

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

Anciens combatants d’AFN 83400 HYERES non comparant, ni représenté Madame [S] [K] Le Savoy 114 avenue Philippe Lebon n°20 83000 TOULON comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie

d'instance est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2025 par Mélanie

[V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

[I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie HIRSCH - #C0835 DEFENDEUR M.

d'instance est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2025 par Mélanie

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thierry JACQUET, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie

ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie

pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie

DÉFENDERESSE Mme [M] [Y] épouse [O], née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 11] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] ; Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mélanie

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL6 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie