Le 06 novembre 2020, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes des époux [I].

primaire d’assurance maladie de la Gironde au paiement de la somme de 2000,00 euros à titre de dommages et intérêts en raison des manquements de la Caisse, - de condamner la caisse primaire d’assurance

DE [1] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2]OR en sollicitant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à son accident du travail du 09 septembre 2023.

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESY Code NAC : 80F Madame [U] [D] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE [1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---=

En effet, aux termes du décompte précité, il apparaît une somme d'un montant de 58,42 euros imputée le 28 février 2025 avec l'intitulé suivant "LOUVION AFF. [X]."

Ce sinistre déclaré a été instruit par la Caisse sous le numéro 222404139.

Ce sinistre déclaré a été instruit par la Caisse sous le numéro 220405138.

Ce sinistre déclaré a été instruit par la Caisse sous le numéro 222405136.

Ce sinistre déclaré a été instruit par la Caisse sous le numéro 220404131.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ A.S.L. [Adresse 1] ARISTIDE [Adresse 2], S.A.R.L.

de la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, – condamner Monsieur [R] [X] à payer à la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe la somme de 2 500 € en application de l’article 700

en date du 19 août 2025 de confirmation de la décision de refus de prise en charge de la caisse primaire d’assurance maladie du 13 mai 2025.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône a fait délivrer à la Caisse Nationale d’Epargne un procès verbal de saisie attribution

à l’encontre de la décision de la Caisse du 22 mai 2024.

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

Primaire d’assurance maladie de YVELINES (ci après CPAM ou caisse) commission qu’elle avait saisie afin de contester une notification de créance du 31 aout 2023 au titre d’un indu d’indemnités journalières

La caisse a refusé de prendre en charge cette pathologie sur le risque professionnel.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.