civile; ORDONNE la révocation de l’ordonnance ayant fixé la clôture au 7 mai 2024; PRONONCE la clôture de la procédure au 25 mai 2024; DÉCLARE recevables les conclusions et pièces notifiées par les

Par jugement du 12 Novembre 2018 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la présente juridiction a : ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation

. : 28A MINUTE N°26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H], [W] [M] née le 20 Mai 1978 à MONTLUCON (03100) Le Bourg

Par courrier du 18 janvier 2022, Me [R] [X] [S], mandataire judiciaire, informait M. et Mme [T] de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de Mme [K] par jugement du tribunal de commerce

Deux enfants sont nés de leur mariage, les [Date naissance 7] 2003 et [Date naissance 6] 2005.

Par acte d’huissier en date du 10 mars 2022, Monsieur [O] a fait assigner Madame [P] en vue de voir ordonner l’ouverture des opérations de liquidation, compte et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Suivant dernières conclusions signifiées par RPVA le 23 avril 2024, Madame [H] [X] et Madame [C] [X] demandent au tribunal, de : Déclarer judiciairement ouvertes les opérations de comptes liquidation et

Par ordonnance du 25 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure à la date du 02 septembre 2024 et fixé l'affaire à l'audience du 25 septembre 2024.

aux opérations de compte, liquidation et partage judiciaire de la succession de Madame [T] épouse [F] ; - COMMETTRE tel Notaire qu’il plaira à la Juridiction pour procéder à ces opérations sous la surveillance

DESIGNER un Notaire pour procéder aux opérations de liquidation partage de l’indivision [J]/[F].

L’ordonnance de clôture a été rendue le 3 avril 2024 et l’audience de plaidoiries fixée au 30 janvier 2025.

Par jugement en date du 13 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a notamment : -Ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Madame [G] [M] [HJ], veuve [X], décédée

Par jugement en date du 18 octobre 2022, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour recueillir les observations des parties sur l’ouverture des opérations de compte liquidation

Mme [J] [W] et [S] [U] ont contracté mariage le 1er janvier 1984, à PARIS (75).

compte des biens à l'étranger et notamment en Algérie Les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 de la loi n° 2006–728 du 23 juin 2006 sont applicables, dès son entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2007

; Révoque l'ordonnance de clôture du 23 mai 2025 ; Rouvre les débats ; Enjoint aux parties de s'expliquer sur la nécessité d'ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage des biens dépendant

La procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juillet 2016, compte tenu des opérations d'expertise en cours.

C’est également en vain que Me [O] se retranche derrière la procédure de liquidation judiciaire.