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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

669ff12cd9953d09165acde8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fedd01172da17169e95675

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

686819314965b5d9df313e4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e07a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CLESENCE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

697bfde5cdc6046d472f144d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

65e8bf4082ac127a19b08ce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

66335ab3c0d3e3fe99cad6aa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae4fe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c57

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e893e74459e0c7ed25be

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ET DES SOCIETES, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #155, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff353e3bdd0778674c1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASSOCIES en la personne de Maître Anais AYACHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D551 DÉFENDERESSE Madame [X] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff653e3bdd0778675dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 avril 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb2c0d3e3fe99cae539

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88ba83ea43407b9fbc8f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente GREFFIER Sébastien LESAGE DÉBATS

Source officielle
TJ

PS élections pro

6696ba329a603a692911438e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Aurélie LESAGE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca810164e0c4cc35bb8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B1177 DÉFENDERESSE L’AGENT COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 3] AMENDES 2E DIVISION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Source officielle
TJ

Référés

670574811296b51ba2b15763

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Source officielle

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