B.M.C [U] (VRD) Société [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE [E] 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSES Mme [B] [R] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de Me Guy LENOIR

Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [O] [W], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

Le 10 mai 2001 elle a souscrit un contrat d’assurance vie dénommé Figures Libres avec la S.A. Axa France Vie.

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me LUCAUD-OHIN Philomène, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur William FEZAS,Vice-Président

-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00137 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente

=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00138 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente

En l'espèce, au vu des pièces visées en annexe de l'assignation, il convient de faire droit à la demande dans les conditions qui seront détaillées au dispositif de la présente décision.

la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline REGNIER-AUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et par Maître Marc LENÔTRE

Si certains de ces virements font apparaitre un montant de 550 euros à côté desquels il est indiqué, de façon manuscrite, « loyer de la Tour », ces virements sont antérieurs au 15 décembre 2020, date de

[U] [J] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, la défenderesse rend compte d’une communauté vide de tout actif et de tout passif.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] et Monsieur [J] propriétaires d'un

FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLI AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente

de Chadigarh, la villa Savoye, l’appartement et la Maison La Roche sont des oeuvres créées par [O] qui ont été reproduites sur le site internet.

, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bernard VIDAL (avocat postulant) de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYB Code NAC : 4IA Débats tenus en audience publique le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente