Localité 4] non comparante Organisme [12] [Localité 7] représentée par Madame [G] [T], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]

ANCO ATLANTIQUE dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

RG 23/02117 N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me LAURET

comparante en personne DEFENDERESSE [6] [Localité 2] représentée par Madame [T] [I] , agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Monsieur [M] [D] formait opposition le 16-12-2025, indiquant que l'intervention de la SAS G.D.I ayant entraîné des désordres qui ont été constatés par l'un des collaborateurs de ladite société, il avait

CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société LADRET

Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Valérie PARISON - 2418 expédition à Me Xavier LADRET

BAYLE - JOLY SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats: Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [O] [U] épouse

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [W] [K] né

GREGORY [Localité 2] AARPI [Localité 3] DE KERLAND SELARL VISSERON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER

Sociétés de PARIS sous le numéro 542 097 902 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur Général délégué en exercice, ayant élu domicile chez Maître Capucine LESAULT LAURET