[R] [F] C/ SA AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me MONPLAISIR Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en

ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP AVOCAGIR la SCP HARFANG AVOCATS Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, dont

Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHZ Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE

DB2H-W-B7H-YBJL Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE

2XJ4 Minute n° AFFAIRE : [H] [T] [N] [T] C/ CPAM D ELA GIRONDE [M] [E] [Adresse 12] le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Sami FILFILI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE

SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - [D] - JULES Me Catherine L’HYVER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE

[M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE

INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Le 02 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN Le 02 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

2000, LA CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] Le 02 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Madame [J] [H] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 7] - MADAGASCAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte LAROUR

le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par mail) ORDONNANCE DE MÉDIATION Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE

STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent LADOUCE

Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA