barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPRPOPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 25] Situé sur le territoire de la commune de [Localité 26] - [Adresse 24], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMOUREUX

121 A rue du Perron - 69600 OULLINS représentée par Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 44 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [P], domicilié chez SAS REGIE D’IMMEUBLES BONNEFOY

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER - [S] [C] épouse [P] - [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - [N] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [N] [E] épouse [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

2020 [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 Monsieur [E] [T] [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [E] [O] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Mélanie HIRSCH - [S] [Y] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY

FORETS D’ICI (COFOLOR) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Me Amélie BONNEFOY-CLAUDET, avocat

MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 21] représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Madame [J] [U] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY

L’expert a mentionné que Mme [R] avait fait reprendre ces joints par la société Bonnefoy en juin 2018.

Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Florent LADOUCE

barreau du Val d’Oise HOPITAL [11], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Katy CISSE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY

[Y] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Manon BOINET, avocat au barreau de PARIS - #C1067 DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY

avocat au barreau de PARIS - #L0215 DEFENDEURS CPAM DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 11] non représentée Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY

FRANCK OLLIVIER prise en la personne de son représentant légal, en qualité de réparateur du véhicule 102 RUE BONNEFIN 33100 BORDEAUX représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats