ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Fabrice LABI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me LABI

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me LABI

[L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A.

], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LE BARS, avocat au barreau de TOULON substituéepar Me Michel LABI

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LABI

Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Localité 2] [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

SIREN sous le numéro 897 440 467 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Ayant Me Fabrice LABI

GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE CEPAC Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [O] [P] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Fabrice LABI

Maître Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [O] [E] né le 08 Juin 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

PARTIES : DEMANDERESSE La Société ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

AJILIKN - LABIS [F], dont le siège social est [Adresse 7], agissant par Maître [D] [F] commissaire à l’exécution du plan de redressement la société BT ZIMAT selon Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux