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1 380 résultats pour « Lémoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662bf155e266e89ef118a076

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] [J], Maître Roger LEMONNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09492

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pendant le cours de la procédure, une nouvelle lésion a été mise en exergue par les examens médicaux subis par Mme [O], nouvelle lésion qui n’a pas été prise en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 2)- A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01312 N Portalis DB2H W B7K 4CKJ - Isolement Madame [T] [X] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

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TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01309 N Portalis DB2H W B7K 4CKD - Isolement Monsieur [W] [L] né le 26 Août 1991 en ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE A

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TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d4b89538338ecde8dd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

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TJ

Serv. contentieux social

6a109a3ccdc6046d479a72e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Eventuelles réserves motivées : Réserves sur l’absence de lien de causalité entre la lésion et le travail. Voir courrier joint.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

coronaire droite », caractérisant ainsi une lésion.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Eventuelles réserves motivées : lettre de réserves en PJ Siège des lésions : Tête, jambes, abdomen : trouble psychique (choc émotionnel, trouble comportemental), autres douleurs Nature des lésions : Tête

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ont été constatées le jour même, - que les lésions constatées sont compatibles avec l’activité décrite, - que les collègues de M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e29f10cdc6046d479eaae8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier en date du 28 juin 2024, l'Association [1] a formé un recours préalable en contestation de l'imputabilité de l'ensemble des soins et lésions et arrêts de travail devant la Commission Médicale

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587401296b51ba2b69717

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de

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TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c5e9a46d1f5a766fc8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chargée de clientèle [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Margaux LEMOINE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La consolidation des lésions de madame [X] [V] [Z] a été fixée au 13 décembre 2020 sans séquelles indemnisables.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 25 juin 2019 fait état des lésions suivantes : « lésion traumatique de muscle et de tendon non précisés, au niveau de l’épaule et du bras suite à un effort de portage

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1783

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot

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TJ

Chambre 1

6a17669acdc6046d4728f927

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Caroline CHABANON, Juge de la mise en état, assistée de Aurore LEMOINE

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TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie GAUTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 439 et Maître Anne LENOIR

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TJ

Quatrième Chambre

65a196b30ddb7789269630ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

né le 14 Mai 1973 à [Localité 6] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [T] épouse [E] née le 08 Décembre 1976 à [Localité 7] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Benjamin LEMOINE

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53500da7cb996dca15fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes

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