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89 résultats pour « Julien Molas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [W], mentionnant que celui-ci avait été victime le 23 juin 2020 d’un accident au temps et au lieu du travail dans les circonstances suivantes : « en conduisant un véhicule ‘MOL’, le salarié a fait

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

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Journal officiel
Radiations

COMPUTECH-WORLD, MOLAS, Julien

SIREN 849282348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

18/07/2021

Voir →

Créations

COMPUTECH-WORLD, MOLAS, Julien

SIREN 849282348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

26/03/2019

Voir →

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’affaire, plaidée à l’audience du 6 juin 2024, a été mise en délibéré au 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BAFOUSSAM (CAMEROUN) 9, rue Yvette Pierpaoli 57070 METZ représentée par Me Anabel GONZALES, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A604 DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] [O] [D] né le 03 Juin

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] n'a pris aucune mesure conservatoire sur son ouvrage depuis le mois de juillet 2021.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SCP [P]-GUIBERT, huissiers de justice, a constaté cette humidité et les désordres engendrés par PV du 8 juin 2018.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Juin 2025, après le rapport de Monsieur BRIDIER, Juge désigné par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2025 prorogé au

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4efccdc6046d477b73a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES produit : - une quittance subrogative n°7 en date du 23 juin 2025 faisant état du versement de la somme de 3388 € au titre des loyers impayés de juillet 2024 à mai

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 1er juillet 2025. Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La réception a eu lieu le 15 juillet 2019 avec réserves.

Source officielle