N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS

N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2E5 NAC: 51B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à Me Nicolas JAMES-FOUCHER

2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [M] [V] domiciliée : chez [R] [P] - Commissaire de justice [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Emmanuelle FOUCRE

siège social est sis [Adresse 3]- Algérie défaillant SA AMF ASSURANCES RCS de ROUEN 487 597 510, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Fait à [Localité 1], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Marie-laure FOUCHÉ, Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Maître [T] DEMARTHE-CHAZARAIN

Camille FALKOWSKI, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [S] [H] [L] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sarah FOUCHER

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 3/ La SOCIETE SOMAPOL INVEST venant aux droits de la SOCIETE NOUVELLE REINE FOCH

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2022, la Commune de la Ville de NILVANGE a donné à bail à Monsieur [B] [R] un bien immobilier à usage d'habitation situé 7B rue Foch

CARRE FOCH dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée S.C.C.V.

demeurant 110 Rue Gambetta - Résidence RICHELIEU - 14150 OUISTRÉHAM comparante en personne ET : DÉFENDEURS : Monsieur [M] [E] né le 10 Septembre 1976 à CAEN (14000), demeurant 4 Avenue du Maréchal FOCH

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien DELECROIX à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [L] épouse [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

un transpalette électrique lors du déchargement du camion et accident en le redressant par écrasement du pouce droit - lors du redressement du chariot élévateur, [X] s’est coincé le pouce entre les fourches

SAS NOTAIRES FOCH AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN - #C1757 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

réponse au questionnaire qui lui a été adressé, Monsieur [D] a déclaré être allé avec Monsieur [F] dans la zone de stockage voir les produits avant qu'il parte chez le client, avoir trébuché sur la fourche

[H], [C] [N] épouse [H] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Laure FOUCHÉ

représentée Société CA CONSUMER FINANCE Anap agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Société CRCAM BRIE PICARDIE DRC SURENDETTEMENT 24 Avenue du Maréchal Foch

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [U] né le 06 Janvier 1962 à JOUY