BERTIN l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

BEZIERS D'UNE PART ET SAS SODEV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Elsa LANAU, avocat au barreau de NARBONNE substituée par Me Patricia

SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

MONTFORT, Patrick GROMEZ, Yann BRIDOUX et Maitre [F]-[J], l’office notarial de [Localité 9] [F]-[J] ET PERO à garantir la société CPH IMMOBILIER de toutes condamnations qui pourraient être prononcées

[O] ayant perdu son emploi en décembre 2024, motif pour lequel ils sollicitent qu’elle soit mise à la charge des défendeurs. ***** M.

à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [O] [H] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 2] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ56 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître Jean-luc

S1 N° RG 24/10467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFQY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Muriel JAEGER Me Jean-françois ZENGERLE ☐ Copie CC à la Préfecture Le Le Greffier

DOLET GESTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immatriculée au RCS DE BEZIERS 384150660 Ayant son siège social 71 Avenue Jean Moulin 34500 BÉZIERS Représentée par : Maître Christian

de LE MANS sous le n° °775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentées par la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocate au Barreau de BORDEAUX, avocate plaidante et par Maître Jean-Yves

DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLES, plaidant et par Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, postulant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES dont le siège social est sis

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick

Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai

FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Un buste et deux têtes) qui seront identifiés ultérieurement comme étant vraisemblablement des représentations du roi Saint Louis, du roi Philippe IV Le Bel et de la reine Marguerite de Provence ou Jeanne

JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVJ3 Minute N° 25/00292 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia

le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

Me Olivier THEVENOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia