FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante Société YOUNITED CREDIT SERVICE RECOUVREMENT TSA 32500 92894 NANTERRE CEDEX 9 non comparante Madame [O] [U] épouse [L] 9 AV JEAN

, vestiaire #P0244 SNC RUBEROID 7 avenue des Frères Lumière 92160 ANTONY représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211 SASU FRANCE SOLS 88/94 Avenue Jean-Jaurès

[E] demeurant 3 avenue Charles de Gaulle 12100 CREISSELS représentée par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant INTERNATIONAL HOTEL Avenue Jean

, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [D] [B], né le 11 Mars 1960 à SAINT- BRIEUC (22), demeurant 45 rue Jean Jaurès - 22000 SAINT-BRIEUC Représentant

Par acte d'huissier en date du 2 mai 2023, M.

Jaurès », située [Adresse 2] à [Localité 4].

Le procès-verbal de transport mentionne : « I/ Environnement Le bien se situe à proximité du parc “Salengro”, de l’hôpital [7], du groupe scolaire Jean Jaurès, de commerces, à 350 mètres de l’arrêt de

RCS NIMES N° 273 000 018. 92 bis boulevard Jean Jaures 30911 NIMES CEDEX représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

- N° Portalis DB22-W-B7H-ROJI DEMANDEUR : Madame [N] [O] épouse [R] née le 01 Juin 1979 à OUAGUENOUN(ALGERIE) de nationalité Franco-algérienne Profession : Assistant Administratif 62, boulevard Jean

ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Le Rivage - Secteur G33 - G345 - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 - 59220 DENAIN concernant

Représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] né le 11 Avril 1968 à SIBIU (ROUMANIE) 26 place Jean-Jaurès

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Repésentée par M.

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

L’ordonnance de clôture a été établie le 28 mai 2024.

INGENIERIE CLIMATIQUE immatriculée au RCS Grenoble sous le n°384 801 924, dont le siège social est sis 104 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean

[Etablissement 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice NARDI JEAN JAURES [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI,