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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d4cdc6046d4785736b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

KEOLIS BORDEAUX Zone d’Activité ISSAC 33160 SAINT- MEDARD EN JALLES représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62550

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin ISAL

Source officielle
TJ

Référés

69d56459cdc6046d477175bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDEURS Madame [Y] [I] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [S] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Tous les trois représentés par Maître Isaac

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e861e74459e0c7ed23ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [R] est né le 25 juin 1966 à [Localité 8] ([Localité 3]/République Islamique de Mauritanie), d'[U] [R], né en 1930 à [Localité 8], et de [D] [Z], née en 1945 à [Localité 8], la naissance ayant été

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e865e74459e0c7ed244f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire #C1364 Société ADMINISTRATION DE BIENS, LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE (AB LEGIM), SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Farauze ISSAD

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f122

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire, et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : [F] [W] Ingénieur en sciences et techniques de l'eau ISIM

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E] [C] 256 2 RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MGL MA GESTION LOCATIVE ZONE NUMERIMER 1 IMP ISAAC

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40708753f879640d608ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [P] héritier de Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS - #C0132 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c73ea7c8c1129940b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ambre dhikra NAHDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 C/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Martin ISAL

Source officielle
TJ

Exequatur

662a9fc6c8a1343b8cd6249a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

violations alléguées du TBI, du droit international coutumier et de l'Accord sur la Promotion, la Protection et la Garantie des investissements entre les Etats membres de l'organisation de la Conférence Islamique

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbcca9d5adc26061f1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : 2025

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe146cdc6046d475e1d71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Farauze ISSAD

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b47

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] Madame [E] [L] née [D], comparante, née le [...] 1961 à [Localité 7] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocate Maître Isabelle GUERIN (SELARL ISALEX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cdfccdc6046d479230bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DENIZE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme Issane

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

6686ed04e74459e0c7ed4cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour déterminer la valeur locative des locaux pris à bail, elle rappelle que l’estimation réalisée en 2015 par la société ISAO Immobilier s’élevait à 37.440 € par an, hors taxes et hors charges.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [I] [Adresse 18] [Localité 16] Monsieur [Z] [E] [B] [I] [Adresse 15] [Localité 12] représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant et Maître Farauze ISSAD

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'assurance du bien occupé et exigeant que la mairie s'empresse d'engager des démarches en ce sens, compte tenu des menaces graves pesant sur la famille, y compris celles provenant de la République islamique

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chez Monsieur [D] [B] 3 avenue des Gardes Messiers 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE défaillant Compagnie d’assurances ELITE INSURANCE COMPANY LTD Newton Chambers Newton Business Park Isaac Newton Way 75116

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

, “[RA] l'insubmersible” et “[YM] : jeux d'influence sur l'islam de France” ; - condamner la société FT à verser à M.

Source officielle

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