Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire

de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Madame [V] [O] épouse [F] 67 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDIN Monsieur [X] [J] 50 Chemin des Croisettes 62750 LOOS EN GOHELLE représentés par Maître Marie-hélène

VERNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien VERNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1205 DÉFENDEURS Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Rachel NAKACHE du cabinet NAKACHE DESCOINS

ALPHA COIFFURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant

LA PARISIENNE D’ASSURANCE WAKAM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ,

JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Hélène

352J-W-B7G-CXKHT Monsieur [P] [X] Madame [S] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 11] Monsieur [E] [A] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 13] Tous représentés par Maître Hélène

CONSTATER que le placard dans le fond du couloir avec descente de cave figure dans le titre de propriété de Madame [N] et qu’elle en est donc propriétaire.

Monsieur [G], [C], [W] [I] né le 10 Avril 1971 à [Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [B] [J] épouse [I] née le 26 Août 1966 à [Localité 27] [Adresse 26] [Localité 18] représentés par Maître Hélène

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

INDUSTEEL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hélène CHABRIER de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sébastien PONCET

JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand MLEKUZ, Vice-président, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène

BELLEVUE PAILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [P] [W], [B] [T] épouse [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON

DOSSIER N° RG 25/00060 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

[B] [R] de sa demande formulée à l'encontre de la SA Allianz au titre de prétendus intérêts de retard, - débouter M. [B] [R] de sa demande d'expertise, - débouter M. [B] [R], Mme [P] [R], M.