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Portalis DB2H-W-B7J-3WBE; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

69837567cdc6046d47e63399

T. Judiciaire

3 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3WC3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

686c0edddd7001754d61b42b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b441

T. Judiciaire

5 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b514

T. Judiciaire

5 juillet 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b535

T. Judiciaire

5 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

67f416624e0040aa3735cb33

T. Judiciaire

5 avril 2025

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

67f4166a4e0040aa3735cbf9

T. Judiciaire

5 avril 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Me Maître GOIRAND

Source officielle

Pôle JCP

696aafe6cdc6046d4793d593

T. Judiciaire

6 janvier 2026

ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006

Source officielle

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XFX; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b407

T. Judiciaire

5 juillet 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

678564f6aaacbea0fe6804db

T. Judiciaire

12 janvier 2025

Source officielle

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe68050b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

DB2H-W-B7J-2HIV; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805e8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né

Source officielle

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba93d

T. Judiciaire

8 avril 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

Mai 1978 à [Localité 2] (83), de nationalité française, médecin militaire, demeurant [Adresse 4], venant aux droits de Madame [K] [Q] épouse [O] décédée le 24 mai 2022 tous représentés par Me Eric GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

68e40760681ed727f2a420e9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

J.L.D.

68e40771681ed727f2a42442

T. Judiciaire

4 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KFB; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle

4ème Chambre

69d6cce9cdc6046d47921e10

T. Judiciaire

8 avril 2026

Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [Y] [V] veuve [G], née le 23 Avril 1939 à [Localité 3] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric GOIRAND

Source officielle

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