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148 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

68f92889de0ebe408da9abf1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEURS Madame [C] [W] née le 06 Février 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Monsieur [O] [E] [M] né le 14 Juillet 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Fabrice

Source officielle

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TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e9567e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Construction en charge des lots gros œuvre, charpente, couverture et placo, assurée au titre de la responsabilité décennale auprès de la MAAF, -la société Reno Pro en charge du lot VRD, et de la fabrication

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TJ

1ère Chambre Cab2

68dec4336af9fd1f8094e5fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- la société NATCOM fabrique et commercialise via BEAPHAR plusieurs produits identiques aux leurs.

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TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’inhalation de poussières enfermant de l’amiante dans le tableau n°25 des maladies professionnelles, par une ordonnance n°45-1724 du 2 août 1945 ; - le tableau n°30 des maladies professionnelles consacré

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TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

disposition au greffe, par jugement rendu selon la procédure accélérée au fond, réputé contradictoire, et en dernier ressort, EXPOSE DU LITIGE La SAS Industeel France développe une activité de fabrication

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TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

Elle ajoute que les couvertures et quatrième de couverture des ouvrages sont totalement différentes ; que son ouvrage s'inscrit dans un ensemble de publications consacrées aux vins et illustrées par [U

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TJ

Référé

6786d61ddf5b5c7d10caa881

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'état du local s'explique en outre par l'usage non-conforme et l'absence d'entretien des lieux par le preneur ; en outre, le rez-de-chaussée, soit le niveau consacré à la restauration, n'a pas été visité

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed812ada9e15c5131fb63d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit suisse Rolex SA a pour activité la fabrication

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6979d33ecdc6046d47f52f47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX SARL TOUT HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] défaillante SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL TOUT HABITAT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[E] [B] avec le fonds de commerce par acte sous seing privé du 13 décembre 2019, la destination des lieux loués étant l’activité de petite restauration, sandwicherie, sans aucune cuisson ni fabrication

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d1b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c472b7e1b6bf1d7d39

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'association est accréditée par le Cofrac en tant qu'organisme de qualification et expose que sa mission est de permettre aux particuliers, aux maîtres d'œuvre et aux bureaux d'études, de choisir en toute

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TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e84

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DES NEGOCIANTS LE SOUK dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69791189cdc6046d47e78487

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte du second rapport d’expertise judiciaire qu’en raison d’une conception de fabrication spécifique par châssis, les ouvertures maximales des vantaux ne peuvent pas être rendues identiques sans

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TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

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TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a439d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cesser toute reproduction, partielle ou totale, et toute exploitation de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur tout support, papier ou numérique présent et à venir, et en particulier, toute fabrication

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

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