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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d04c99cdc6046d470a430b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL [M] [P] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

68dd9a53548223b2c7adb4bb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

6]) représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [C] [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0410e74e929a9d8fd3494

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAVAL (postulant) et Me Sandra VERNET, avocate au barreau de SAINT-NAZAIRE (plaidant) DÉFENDEUR : [U] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

JAF2

695c0e5775782d5f06e3c161

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Madame [M] [S] [X], née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6978b9abcdc6046d47dd9305

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anaïs DROBNIAK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant), Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e5471887d03aa69fcee2b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [F] [D] [Y] [U], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] CAMEROUN demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8564

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° de minute : 25/00930 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [G] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f32a8fb67db7b403ae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [G], auditrice de justice, ENTRE Madame [E] [K] [P] , née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] demeurant: [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6712c1f481734932ee481e36

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNE la mention de cette rectification en marge de la minute du jugement n° 24/00101 rendu le 5 juillet 2024 par la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de CAEN, ainsi que de toutes les expéditions

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d66a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQH Minute : 24/162 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790e0e2901d10fa539d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - d’un jugement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c92cdc6046d4781a25d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Chez Me Christophe HUGEUNIN-VIRCHAUX Christophe, [Adresse 1] représenté par Maître Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocats au barreau d’AVIGNON plaidant substituée par Maître Emmanuelle

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f73

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [F] épouse [D] Chez MONSIEUR [E] [F] [Adresse 1] [Localité 6] REPRÉSENTÉE par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f48

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 9 octobre 2023, le Juge des référés du

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

68e564710e2901d10fa4114a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: DEMANDEUR : Madame [C] [E] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([9]) de nationalité Haitienne domiciliée : chez Tremplin 94 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-Emmanuelle

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b1f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZKEF N° MINUTE : 23 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc16d3730576e93ee6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad1300c777d3ec8ebc9fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] Ordonne la publicité de cette décision en marge

Source officielle

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