AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat plaidant Me DROUINEAU Thomas, avocat au barreau de Poitiers, représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL [M] [P] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 2 cabinet 1
68dd9a53548223b2c7adb4bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
6]) représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [C] [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAVAL (postulant) et Me Sandra VERNET, avocate au barreau de SAINT-NAZAIRE (plaidant) DÉFENDEUR : [U] [M] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJAF2
695c0e5775782d5f06e3c161
2 janvier 2026
2 janvier 2026
avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Madame [M] [S] [X], née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6978b9abcdc6046d47dd9305
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anaïs DROBNIAK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant), Me Emmanuelle
Source officielleCh. de la filiation G
681e5471887d03aa69fcee2b
8 avril 2025
8 avril 2025
Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [F] [D] [Y] [U], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] CAMEROUN demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8564
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° de minute : 25/00930 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [G] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [G], auditrice de justice, ENTRE Madame [E] [K] [P] , née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] demeurant: [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNE la mention de cette rectification en marge de la minute du jugement n° 24/00101 rendu le 5 juillet 2024 par la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de CAEN, ainsi que de toutes les expéditions
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d66a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQH Minute : 24/162 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE [Adresse 7] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790e0e2901d10fa539d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - d’un jugement
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16c92cdc6046d4781a25d
9 avril 2026
9 avril 2026
Chez Me Christophe HUGEUNIN-VIRCHAUX Christophe, [Adresse 1] représenté par Maître Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocats au barreau d’AVIGNON plaidant substituée par Maître Emmanuelle
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f73
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Juillet 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [F] épouse [D] Chez MONSIEUR [E] [F] [Adresse 1] [Localité 6] REPRÉSENTÉE par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f48
8 juillet 2024
8 juillet 2024
postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 9 octobre 2023, le Juge des référés du
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
68e564710e2901d10fa4114a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: DEMANDEUR : Madame [C] [E] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([9]) de nationalité Haitienne domiciliée : chez Tremplin 94 - [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-Emmanuelle
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZKEF N° MINUTE : 23 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la
Source officielleAF - Divorces
687a9bc16d3730576e93ee6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [S], [N] [D] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] [Adresse 5] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad1300c777d3ec8ebc9fc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 9] Ordonne la publicité de cette décision en marge
Source officiellePage 5 sur 19