Par acte en date du 08 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL CALVET-RIBET LMP pour le 10 février 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0185 Monsieur [W] [LN] [Adresse 2] [Localité 20] défaillant Madame [M] [I] née [L] [Adresse 9] [Localité 30] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [Y] [F] épouse [R] Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE Expédition délivrée le (

de 6,481 % à compter du 19 décembre 2024, - sa condamnation à restituer le véhicule VOLKSWAGEN POLO STYLE sérié WVWZZZAWZPY039524 et immatriculé [Immatriculation 1], muni de sa carte grise, de son carnet

CASTEL, dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier TRILLES de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASONNE DÉFENDEUR Monsieur

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, C/ [J] [V], [R] [E] épouse [V], [H] [O], [T] [B] épouse [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DUCHESNE

qu’elle est de nationalité française pour être née d’un père français et que la charge de la preuve des irrégularités alléguées repose sur le ministère public, elle fait valoir que la différence de cachet

Pour finir, ils expliquent être en recherche d’un logement à proximité du lieu d’apprentissage de leur fille cadette.

immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

Par actes séparés en date des 24 et 25 novembre 2025, Monsieur [G] et Madame [P] ont fait assigner Monsieur [H] [V], la commune de CASTEL-SARRAZIN et la SARL [Adresse 8] devant la présidente du tribunal

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

CAILLET - Me G.

Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie, les cachets

La Casden [9], représentée par son conseil, a rappelé qu’elle détenait une créance provenant d’un jugement de condamnation en date du 17 septembre 2018 pour une somme principale de 155 204,04 euros outre

SOLFONDATION [Adresse 4] [Localité 4] non représentée Le CABINET FLF [Adresse 5] [Localité 5] non représenté La société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 6] non représentée La société MAUD CAUBET