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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e3aadc35c03afb70c9cb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DU 22 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a87d4c8a1343b8cd516d9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

696697c4cdc6046d472d45c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Faissal KASBARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f984

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 17] (HAÏTI) [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 10] (GUYANE) demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69841641cdc6046d47f5d656

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [P] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBWX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadc6dfb82227944ff6f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [X] [F] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb82227945019c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [J] [K] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68f28472e97b8c1829952061

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BARATTE, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI STERU - BARATTE Copie délivrée à : Monsieur [G] [F] Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00470 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3759

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 DEMANDEURS Mme [D] [F] [Z] [L] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9ffc432ce7d11a7031a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle sera autorisée à se libérer du solde restant dû au 9 novembre 2023, échéance d'octobre 2023 incluse, soit de la somme de 5.997,58 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654754cdc6046d470faa25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: N° RG 25/12902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIH N° de MINUTE : 26/00006 Madame [M] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [O], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535abcdc6046d476b63df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZEK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f8ac839fdebfb0fa62

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RESIDENCE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par son syndic, le Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 C/ Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e4c8a1343b8cd5f93d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe25b44a8f27d43c2dde

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [W] [F] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Virginie BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe2fb44a8f27d43c2ed2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Jennifer VATIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a279b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F754 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024

Source officielle

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