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98 résultats pour « Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Juge Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2831c3411ff345358cb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] correspondant à l’accord cadre du 17 mars 2022, dans la mesure où elle ne peut être communiquée que devant le tribunal de commerce ou le conseil des prud’hommes, compétents pour apprécier le litige

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e6cdc6046d477311f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il indique être en litige avec son employeur qu’il aurait poursuivi devant les Prud’hommes. Par ailleurs, il déclare avoir des dettes professionnelles d’un montant de plus de 80 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28437a2af13da68679b88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, la demande de production de pièces complémentaires rencontre l’absence d’opposition de la demanderesse.

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fddc8a1343b8cd62660

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) le 23 juin 2023, la société [7] demande au tribunal de : DEBOUTER Madame [I] [P] et Monsieur [C] [V] de l’ensemble de leurs

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac33bbdffcd9171ca4a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [C] [P] a été licencié le 20 mai 1992 et a initié une procédure prud’homale devant le conseil de prud’hommes de Versailles.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge".

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En ce sens, elle considère que le rapport de l’ingénieur conseil produit par le syndic et daté du 16 septembre 2019 ne peut tenir lieu de diagnostic structurel complet de l’immeuble tel que demandé par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d824e0040aa3735e918

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle se rapporte au jugement définitif rendu par le conseil de prud’hommes le 05 septembre 2018, lequel n’a pas reconnu de situation d’harcèlement subi par la salariée.

Source officielle
TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] a également pris les devants en évoquant un conflit aux Prud’hommes avec un ancien salarié, « souhaitant 3 mois de salaire pour 1 mois d’absence injustifié ». « Nous sommes une startup qui œuvrons

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17441cdc6046d47e82e5f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [K] [U] CC S.A.S. [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC EXE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demandes de la CPAM de [Localité 6] relatives à son action récursoire à son encontre ; - condamner Monsieur [Y] au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f8c0d3e3fe99d16c4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La société CMS Francis Lefebvre Avocats conteste tout d'abord avoir manqué à son obligation de conseil, faisant valoir que : - les demandeurs n'apportent aucune précision sur la mission visée, ni même

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TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette demande n'a pas prospéré.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b773ea43407b9fbb6e9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6abcdc6046d473a8371

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier officiel de son conseil du 22 mai 2025, Monsieur [P] a demandé aux époux [X] le paiement, via la CARPA, des sommes de 210.000 euros, de 5.000 euros (DI), de 2.000 euros (art.700 CPC – TJ),

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise l'adresse électronique où ce document est consultable et indique qu'il est adressé au cotisant sur sa demande.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la demande indemnitaire de l’emprunteur L’emprunteur invoque, sans les hiérarchiser, des moyens relatifs à la responsabilité de la banque pour défaut de vigilance et de contrôle de son mandataire

Source officielle