COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 21 Mai 2025 Date de délibéré

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoiries du 7 novembre 2023 et mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries ; Sur quoi, le Juge de la Mise en Etat, a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et l’ordonnance suivante a été rendue ce jour. ******

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2026. Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats pour permettre aux demandeurs de justifier du recours à la tentative préalable de conciliation.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.

A l'issue des débats, le juge a mis la décision en délibéré, au regard du délai dont le défendeur a bénéficié pour préparer sa défense.

au 21 avril 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

au 24 mars 2026 puis prorogée au 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Par ordonnance

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré

Il est autorisé à en justifier en cours de délibéré et la SEDRE autorisée à une note en délibéré sur ce point.

Mme [Z] [T] est autorisée à transmettre avant le 7 avril 2026, par une note en délibéré, les justificatifs de demande de relogement et de sa situation familiale.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 24 Septembre 2025 Date de délibéré

indiquée par le Président : 14 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, le conseil de [Y] [S], l’affaire a été mise en délibéré

par le Procureur de la République ; Vu les conclusions de Mme [Z] [K] en réponse à l'incident du ministère public notifiées par la voie électronique le 6 octobre 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 03 Février 2026 Date des débats : 03 Février 2026 Date du délibéré

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.