AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me David JACQUEMIN Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, l’Agence CTL IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise AL ARDH AL KABIDHA domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par Maître David

[B] [G] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [F] [K] DEFENDEUR : M.

ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/ affaire : [O] [B] [F] c/ [G] [R], [Z] [A] Grosse délivrée à Me David

] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître David

de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître David

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.S. ECM, la SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA, la S.A.S. GERFA IDF, la S.A.R.L.

[C] [H] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [T] DEFENDEUR : M.

DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires SOPRANO - [Adresse 4] représenté par son syndicat coopératif dont le syndic en exercice élu est Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître David

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires CA29 CA 32 pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL STE FONCIERE [K] S2F, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alain-david

[R] [K] MAGISTRAT : David CLEUZIOU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [E] DEFENDEUR : M.

DEMANDERESSES SAS L&G GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BOURILLON de la SELARL URBAN CONSEIL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Florence DAVID

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPINES) représentée par Maître David

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00486 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU47 70O c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises

[F] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties