ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort La société HABITAT INNOV AZUR est propriétaire d'un véhicule de marque IVECO et de type DAILY immatriculé [Immatriculation

] - [Localité 19] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (S.T AVOCATS), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Localité 8] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marine CHAZOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY

Juin 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

DU LITIGE Suivant contrat en date du 24 août 2021, la société SIT LOCATION a donné en location de courte durée (du 24/08/2021 au 27/08/2021), à Monsieur [T] [P], une camionnette de marque IVECO type DAILY

Monsieur [P] a autorisé Monsieur [D] [J] à garer son véhicule Iveco Daily 35 C15 à l’intérieur du bâtiment à usage industriel ou artisanal.

la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Présidente : Séverine BESSE , rapporteur Assesseur : Alicia VITELLO, rapporteur Greffière : Valérie DALLY

au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 232 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Valérie DALLY

plaidant/postulant, vestiaire : 70 DÉFENDERESSE : Madame [S] [P] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

par Me Sébastien BRAND-COUDERT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 150 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection Cadyus DALLY-LEGRAND

Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5LY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR

PIERRE FLOURENS [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Vincent DAUGY, avocat au barreau de PARIS - #G0042 DEFENDEURS Madame [X] [U] épouse [D] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie MAY Greffier : Valérie DALLY