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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a10b9fccdc6046d479cd650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE

Source officielle

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TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWI AFFAIRE : [C] [W], [J] [X], [F] [X], [U] [O], [Q] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ CAMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Docteur [P] [V] était mandaté par la Compagnie GENERALI IARD. Monsieur [L] désignait le Docteur [E] [Q] en qualité de médecin conseil.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

 ; - Condamner la compagnie CARDIF aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En date du 28 mai 2022 référencé 2022216306, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est engagée à cautionner solidairement l’intégralité de ce prêt.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80c37cdc6046d47b07b79

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution solidaire de Madame [U] [L] pour le remboursement de ce prêt.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA, assureur de la société LE GALLO & ASSOCIES et de la compagnie MAAF, assureur de la société SGE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cd5cdc6046d479aa27a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a ensuite pris hypothèque conservatoire sur le bien.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 9 février 2026, la compagnie d’assurances PROTECT SA entend intervenir volontairement aux cotés de la compagnie d’assurances [N] LA PARISIENNE

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a64cdc6046d476fac39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au titre de ces travaux une assurance Dommages/ouvrages et CNR était souscrite auprès de la compagnie d’assurances SMABTP.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1907cdc6046d475b85b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Or, la société Compagnie Générale de Location d'équipements (CGL) justifie avoir adressé à M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe2cdc6046d475d61e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alors qu’il circulait à moto et effectuait un dépassement d’un véhicule conduit par monsieur [U] [T] et assuré auprès de la compagnie ALLIANZ IARD, celui-ci a tourné sur la gauche, le percutant.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb5cdc6046d473b0093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

De son vivant, Madame [F] [M] épouse [C] avait souscrit un contrat d’assurance-vie n°396247 auprès de la compagnie d’assurance PREPAR VIE.

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TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

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TJ

Juge de l'exécution

68e7a53e033cf481c39a49c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l’audience du 10 septembre 2025, date à laquelle l’affaire a été évoquée, Monsieur [Z] [L], représenté par sa compagne Madame [H] [D], maintient sa demande de délais à expulsion.

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TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL, assurée auprès de la compagnie L'AUXILIAIRE, a réalisé le cuvelage.

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TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 4 avril 2022, la compagnie AXA a informé Monsieur [H] du transfert du mandat d’indemnisation vers l’assureur de Monsieur [B], la compagnie MAAF.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS [X] a sous-traité le lot “revêtement des sols souples” aux sociétés DG Batir, assurée auprès de la compagnie SMABTP et DRS, assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances.

Source officielle