de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer

de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO, greffière, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de

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DROITS INDIRECTS Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code

], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsieur [D] [S] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Il demande la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La partie défenderesse sera donc condamnée au paiement de la somme de 3 600 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT Demanderesse et : Société VP AUTO dont le siège social se situe

civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AI N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code

contentieux [Adresse 3] Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code

complète:[Adresse 4] Représentant : Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code

COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Audrey BERNARD de la SELAS ACG, avocat au barreau de l’ESSONNE

PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Nancy, Non Comparant - Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la

LES HÔTELS DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean bernard GHRISTI EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit délivré le 14 mars 2025, la Société EMFRE a fait