N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4K N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - Me Jean christophe QUINOT 2 copies

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER

de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET FABRICE SAULAIS es qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur

GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE [Localité 18] la SELAS

LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.

LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Maître Jean-christophe

BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Philippe KLEIN de la SELAS RIBON KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant S.A.

[N] [S] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

[Adresse 43] [Localité 37] Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés CM2I, LEROUX, BOURNOT PROJETS et ALBUQUERQUE [Adresse 43] [Localité 37] représentées par Maître Carole FONTAINE de la SELAS

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848, avocat postulant, et par Maître Christophe

EQUILIBRE ARCHITECTES SARL [Adresse 13] [Localité 11] Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 12] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE,

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant,

Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1156 Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Christofer

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0483