L’expert a mis en évidence dans son rapport du 20 février 2024 une possible responsabilité du bailleur, les infiltrations étant majoritairement en lien avec un défaut d’étanchéité au niveau du chéneau

[R] [Q] a confié la réalisation de travaux de réfection de toiture et de chéneaux à la S.A.S. Lille Renov.

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge, statuant en juge unique.

Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS , Me Henri-charles LAMBERT Expédition : Le Expertise RMEE Du 3 février 2025 à 9h30 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [X] [W] est propriétaire d’un chalet

et en premier ressort, Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE La SCI [Adresse 5] est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] » composé de chambre d’hôtes, d’un gîte familial, de chalets

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

représentée Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2017, Madame [W] [Q], ayant pour mandataire de gestion la société CHOMETTE

Le greffier EXPOSE DU LITIGE En vertu d’un contrat de bail 1er décembre 2021, Madame [T] [F] a donné en location à Monsieur [U] [M] un chalet meublé situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de

JEANNE BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [Y] né le 27 Juin 1991 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Aurélie CHEVET

le 13 mai 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET

domicilié : Centre Hospitalier [4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET

[I] née le 18 Mars 1987 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absente (en fugue), représentée par Me Aurélie CHEVET

à [Localité 4] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absente (refus de se présenter à l’audience), représentée par Me Aurélie CHEVET

ICF LA SABLIERE représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] défaillant Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section

[V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 17 Décembre 2024, avis a

MIKOSTART [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0262 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 07

représentée par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1393 DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET