audience, Madame [U] [K] épouse [S], représentée par son conseil, sollicite du juge de l'exécution, à titre principal, d'ordonner la mainlevée de la saisie-vente du 8 septembre 2022, subsidiairement, cantonner

Portalis DBX4-W-B7J-T2UE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UE NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA

représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Madame Laura CARBONI

lot de gobelets ; 5 paquets de café FOLLIET ; une cafetière électrique ; un lot de vaisselle dépareillée ; 8 paquets de chocolat en poudre ; un seau de balle[s] ; 11 rouleaux de papier toilettes ; un carton

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

2025, suivie d’une assignation délivrée le même jour, complétées par des conclusions réceptionnées les 15 avril 2025 et 9 mai 2025, Monsieur [T] [Z] et son épouse [M] [P], demandent au tribunal de cantonner

3] 1976 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph CARDONA

] représentées par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Chantal DE CARFORT

DEMANDERESSE La Société INCITE [Localité 9] METROPOLE TERRITOIRES ci-après “INCITE société anonyme Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 août 2019 à 19h et décrit de la manière suivante : « [Monsieur [C] [P]] portait un carton

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Maître [X] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND 2 INC, domicilié [Adresse 1], non comparant ayant pour conseil Me Valérie CARDONA

DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

de marchandise, son poignet est resté en tirant sur le carton.

[E] [U], commissaire de justice, dont il ressort que : le portillon et le portail ne sont pas fermés et que la porte principale de l’immeuble n’est pas fermée à clés des cartons, déchets/bibelots sont

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

[M] [K] [O] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre infiniment subsidiaire Dire que la saisie devra être cantonnée au montant réellement dû après déduction de tous les versements

avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association SIEROL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel RASLE de la SELARL CARBONNIER