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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d961c432ce7d11a6e117
15 janvier 2024
15 janvier 2024
01441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d962416523b9959ba00
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00672
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbbca9d5adc26061efe6
4 avril 2025
4 avril 2025
° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy CANIVET
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
7 avril 2025
-s’agissant des caniveaux, ils ne sont plus solidaires du dallage.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société SACCOCCIO a créé un petit caniveau, mais ce dernier ne permet pas de récupérer la totalité des eaux qui ruissèlent et l’eau pénètre dans les garages.
Source officielleChambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Nous avons conseillé la pose d'un caniveau sur le devant de l'entrée de l'immeuble et éventuellement la pose d'un auvent.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac81da9e15c513204a1e
1 avril 2025
1 avril 2025
pour une somme de 10 125,84 € ttc et la commune de [Localité 6] l’a accepté le 15 décembre 2019, - des travaux ont été réalisés fin décembre 2020 et début janvier 2021, notamment l’implantation de caniveaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979a23dcdc6046d47f019e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Monsieur [G] [E], né le 19 Mai 1965 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône) demeurant chez [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Loris CANIVET, substitué par Me Manon DEMINO, avocatsau barreau
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6647a0b0d9abb6262fe01c83
22 avril 2024
22 avril 2024
RG 23/03717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] (CANADA) représenté par Me Geoffroy CANIVET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37251b02779572a2379
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 23/04045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TQ N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy CANIVET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbdaa9d5adc26061f426
4 avril 2025
4 avril 2025
° RG 23/06281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV2 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d912416523b9959b94c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00675
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c998f1d01e3c86f08523
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélia CADAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35e51b02779572a2155
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 23/04040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6TG N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6786d52cdf5b5c7d10caa68a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKSV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier 2025 Madame [L] [A] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6947f25675782d5f06242f42
8 avril 2025
8 avril 2025
Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [S] [O] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat
Source officiellePremière Chambre
69ced3b6cdc6046d47e7ecea
2 avril 2026
2 avril 2026
janvier 2023 ), - les désordres sont apparus à la suite de la réfection du carrelage de la terrasse avec la réalisation d'un caniveau dont l'étanchéité a été réalisée avec des modules préfabriqués en
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c19afe88dc815de500b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
motif légitime à une expertise aux fins de vérifier la nature du remblaiement effectué et de sa complétude, au vu de l’affouillement établi antérieurement, sur la nature des travaux effectués sur le caniveau
Source officielleREFERES
697c0ff7cdc6046d47301b88
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X], [Z] [K] épouse [Y], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Loris CANIVET
Source officielle3ème chambre 2ème section
67003210c34eb4cc8578976a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2023 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société RDJ TOV IMPLANT LTD [Adresse 4] [Localité 3] (ISRAËL) représentée par Maître Geoffroy CANIVET
Source officiellePage 5 sur 14