l’absence du médecin du travail et, dans le cadre de son dispositif, a : - enjoint à la Caisse de saisir un nouveau CRRMP pour avis ; - sursis à statuer sur la demande d’inopposabilité de la société requérante

N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre

Par courrier du 3 août 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne d’un recours.

Dans le cadre de son instruction, s'agissant d'une maladie hors tableau, la caisse a sollicité l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Ile de France, lequel a rendu

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2026, la société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERT SAINT DENIS a fait assigner M.

[X] [A] a ouvert auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] CENTRE un compte bancaire personnel sans autorisation de découvert, et ce dans le cadre d’une procédure dite du « droit au compte ».

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

La Caisse primaire d'assurance maladie du VAL D’OISE reconnaissait le caractère professionnel de l’accident de Monsieur [F] [T] [X] survenu le 02 juillet 2019.

Dans ses conclusions n°2 reçues au greffe le 16 janvier 2026 et soutenues à l’audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite le rejet de l’ensemble des demandes.

Dans le cadre de ce contrôle, les services de la Caisse ont procédé à l'analyse des flux de facturations de tests antigénique portés au remboursement pour la période du 18 janvier 2022 au 11 février 2022

Elle souligne par suite que la Caisse d’Epargne aurait dû mettre en oeuvre son devoir de vigilance face à ces anomalies apparentes.

Elle expose qu'il ne ressort pas des éléments d'information recueillis par la caisse dans le cadre de l'instruction du dossier qu'il ait été procédé à une analyse objective des gestes accomplis par le

La caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain, pour sa part, conclut au rejet des demandes de la société [4].

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, représentée par un avocat, s’est opposée à la demande d’expertise médicale. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Dans le cadre d’une gestion amiable du sinistre, la compagnie d’assurance MATMUT à verser à Monsieur [T] [A] une provision de 1 000 €.

en qualité de Juge Unique, Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Société CAISSE