En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 20 novembre 2020, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a également loué à Madame [L] [B] et Monsieur [V] [B] un box n°47 situé à la même adresse

débouter les locataires de leurs demandes et de : o constater l'acquisition de la clause résolutoire ; o ordonner l'expulsion des locataires ainsi que de tout occupant de leur chef et de leurs meubles, au besoin

résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet BETTI (S.A.R.L), a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois

S’agissant de la vente du bois, les époux [X] exposent que s’ils ne s’opposent pas à ce que le prix de vente du bois taillé soit partagé avec les époux [N], le calcul retenu par ces derniers ne repose

CAUNETTE SUR LAUQUET (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 11069-2023-002206 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Carcassonne) Représentée par Maître Emilie BOYER

contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [U] [S], demeurant 3 rue des Maquisards - 11330 LAIRIERE Représentée par Maître Emilie BOYER

Elle a soutenu que son fils a besoin d’une aide scolaire même en dispositif ULIS.

du présent Bon de commande et de la plaquette commerciale de la société (…).

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un démarchage à domicile et suivant bon de commande n°252 signé le 29 juin 2018, M.

[X] [K] [Y] aux fins d'autoriser toute personne habilitée par elle à pénétrer dans l'appartement de celui-ci, [Adresse 2] à [Localité 3], au besoin avec le concours d'un serrurier, de la force publique

A titre liminaire, elle affirme que le bon de commande produit par M.

syndrome dépressif réactionnel) et indique produire l'ensemble des éléments médicaux démontrant qu'il présente une difficulté absolue dans la réalisation des activités ordinaires de la vie courante et le besoin

pour défaut de paiement des loyers, défaut de justifier d’une assurance et défaut d’occupation personnelle des lieux - ordonner l’expulsion des locataires et celle de tous occupants de leur chef si besoin

Elle fait valoir que les aménagements proposés sont suffisants, et que l’ergothérapeute ne mentionne pas le besoin d’[1].

Elle soutient également que les photographies, non datées, produites par la locataire faisant apparaître des morceaux de béton, sont antérieures aux différentes interventions.

semble au bailleur, sans qu’il soit besoin de former une demande en justice.

Localité 4], constituant un hangar situé en rez de chaussée d’un bâtiment divisé en trois lots, accessible par une grande porte coulissante en métal, l’intérieur étant divisé en deux surfaces par un mur en béton

Madame justifie des besoins des enfants et notamment de ceux de [O] qui fait des études et assume un loyer au même titre qu’[K].