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366 résultats pour « Bonnemay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5351e85d0474bddb50e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTREPRISE G VALLANA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IN N° MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f06f491b6d2638dcb9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ATM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65970037f74364d4a5c59032

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le CABINET HANNEL - GIDECO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Catherine BONNEAU

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780215d9c3ba90f51dc295e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780215d9c3ba90f51dc296b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6705780c1296b51ba2b2734e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Maître [H] [J], Mandataire Judiciaire au Redressement et à la Liquidation des Entreprises, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société BONNECAZE

Source officielle
TJ

JAF

6965781acdc6046d47132055

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Delphine TEXIER, avocat au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [G] [R], [U] [L] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Céline BONNEAU

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c409

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697554e0cdc6046d479bec0b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FONCIA [Localité 11] RIVE GAUCHE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E1286 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780214d9c3ba90f51dc270e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021599c3ba90f51dc28df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021619c3ba90f51dc29f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Maître BONNEMYE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

668ecb982980a82f59d7f2fe

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société STMP Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686816de4965b5d9df312a08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BULL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel BONNEMAIN

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1eec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1489f19e8c50f8d420

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec216a0f6350336350cad

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY DRFIP de GUADELOUPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06264 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f4342d338c20d31594

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

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