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en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATENA SAS (placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) dont le siège social est sis 62, rue de Bonnel

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Emilie MICHELIER, substituée par Me Morgane GOACOLOU-BOREL

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REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a74de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

ouest du bassin le gel coat est fissuré sous les margelles. » Il est également noté : « la présence d’une fissure à l’angle nord/ouest du bassin », ainsi que : « Au toucher, le revêtement gel coat est bosselé

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CALAIS JCP

67f0390002fc178212f83347

T. Judiciaire

3 avril 2025

HABITAT HAUT DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR

Source officielle

3ème chambre civile

68e96ac53ea43407b911e1d1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

seing-privé en date du 10 novembre 2023 , la SA DIAC a consenti un contrat de location avec option d’achat à Mme [F] [I] afin de financer l’acquisition d’un véhicule RENAULT Clio auprès de la société Bodemer

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Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

- N° Portalis DBW3-W-B7H-4HAV PARTIES : DEMANDERESSE GIE LES HALLES AU FRAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BOMEL

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TPX VER JCP FOND

67f811e9cf40727a0043d5f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline BORREL, avocat au barreau

Source officielle

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d61b

T. Judiciaire

8 avril 2025

[Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES ET DEFENDEUR: M.

Source officielle

Chambre des Référés

68642cec0bb2f8a66ca619b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

, agissant poursuites et diligences des es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1539, Me Céline BORREL

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CALAIS JCP

678036699c3ba90f51dc6261

T. Judiciaire

7 janvier 2025

HABITAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [V] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

L’ILOT DES TANNEURS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON, plaidant S.A.S.

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Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

VIOLETTE, société civile immobilière [Adresse 10] [Localité 18] représentée par Maître Frédérique BOREL DE MALET, avocat au barreau de PARIS - #E1951 DEFENDEURS La société FIT’BALLET [Adresse 5] [Localité

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JLD

6708285f89f19e8c50fa1cda

T. Judiciaire

10 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Léo BOXELE

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Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Laurence BORREL

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1ère Chambre

6a0e000ccdc6046d4759b19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

[Z] [N] siège social : 62 Rue de Bonnel - 69003 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 843 481 714, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par

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5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMAIN - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7

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Liquidation D.I

69dfee57cdc6046d475f0715

T. Judiciaire

10 avril 2026

par Me Marie-hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’UNE PART, ET : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain BODELLE

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Chambre 0 REFERES

69a1925acdc6046d47eb8951

T. Judiciaire

8 janvier 2026

exercice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON Le :12/01/2026 exécutoire & expédition à :Me SACCHET-Me MICHEL expédition à :Me CANO-Me BOREL-Me

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Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

Je ne suis pas en France pour foutre le bordel, la France m’a beaucoup aidé, je dis merci à la France, je vais respecter tout ce que vous me dites.

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Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Localité 28] sous le numéro 898 572 094 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL

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