l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, prononcer la résiliation du bail et son expulsion, ainsi que toute personne vivant sous son toit, avec le concours de la force publique si besoin

[B], [R] [F] conformément au projet de partage établi par Maître [O] [D] - FIXER en conséquence la soulte à la charge de Monsieur [U] [T] au bénéfice de Madame [X] [T] à la somme de 104.099,33€, au besoin

protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 09 janvier 2026 aux fins de voir : - CONSTATER le jeu de la clause résolutoire et, en tant que de besoin

[K] [V] et de tous occupants de son chef, si besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner M.

[X] demande au tribunal de : - débouter la MDPH de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - constater l’erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation de ses besoins de compensation et du

[X] [O] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M. [X] [O] à payer à M.

[Z] [S] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M.

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -Constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de monsieur [R] [X] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Mme [U] [H] a comparu et indiqué que son hospitalisation se passait bien et qu’elle éprouvait le besoin d’y rester mais parce qu’elle était fatiguée mais pas pour son état psychique.

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

décembre 2024, - déclarer le requis occupant sans droit ni titre à compter du 5 août 2025, - ordonner l’expulsion de M [B] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 4] à [Localité 5], au besoin

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir : - constater la résiliation du bail les liant et subsidiairement la prononcer, - ordonner l’expulsion des défendeurs, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

], - condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 2731,95 €, - fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des provisions sur charges et l’y condamner en tant que de besoin

défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les autorise à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique si besoin